REGLEMENTATIONS

Vous trouverez dans ces pages les textes afférents à la réglementation.

nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions, utilisez la page contact pour nous les posées.

Sauveteurs Secouristes du Travail

L'organisation des secours dans l'entreprise  Dans le domaine de l'organisation des secours dans l'entreprise, le Code du travail prévoit un certain nombre de mesures.  Article R. 241-39 Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit...

Suite...

Incendie

I° - Prévention des Incendies.  Sous - Section 1 : Dispositions générales.  Article R 232-12 :  Les dispositions de la présente section s'applique à tous les établissements mentionnés à l'Article L 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur au sens de l'Article L 122-2 du Code de la Construction et de l'habitation pour lesquels des dispositifs spécifiques sont...

Suite...

Evacuation

I° - Prévention des Incendies.  Sous - Section 1 : Dispositions générales.  Article R 232-12 :  Les dispositions de la présente section s'applique à tous les établissements mentionnés à l'Article L 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur au sens de l'Article L 122-2 du Code de la Construction et de l'habitation pour lesquels des dispositifs spécifiques sont...

Suite...


Copyright (C) 2005-2006. Tous droits réservés.Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSContactez l'auteur à info@baugey.com