Incendie

I° - Prévention des Incendies.

Sous - Section 1 : Dispositions générales.

Art. R 4227-28
Les chefs d'établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement combattu dans l'intérêt de sauvegarde du personnel.

Art. L 4141-2
Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche.

Art. R 4227-39
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme général, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois.
Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.