France

• Norme NF EN 12845 : norme européenne.
• Norme NFS 62-210 (remplacée par la norme NF EN 12845).
• Règle APSAD R1 spécifiquement française (80 % du marché en France) ; elle s’inscrit dans un système faisant intervenir des installateurs certifiés, une visite de conformité de chaque installation par le CNPP pour obtention d’un certificat de conformité N1, et un suivi par un vérificateur semestriel certifié.

Toutes ces normes ou règles sont de caractère non obligatoire sauf dans certains cas (ERP, IGH, parkings…).

En effet, dans le règlement ERP (établissements recevant du public), le sprinkleur est rendu obligatoire au delà de 3 000 m².

La norme obligatoire est la NFEN 12845, avec quelques aménagements acceptés dans le règlement ERP. Il est toutefois possible d’appliquer la règle R1 2008 qui intègre les exigences de la norme européenne. Par ailleurs, certaines normes ou référentiels peuvent être rendus obligatoires ponctuellement par arrêtés d’autorisation ou d’enregistrement dans le cas des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

Dans la majorité des cas, c’est l’assureur du site qui demande la mise en place d’un système sprinkleur. Il peut émettre sa préférence pour un référentiel en particulier.